MENTIONS LÉGALES

​​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.delta-parapente-millau.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 


Responsable de la publication:

Monsieur HOUDOUIN Joël
Email de contact: joelhoudouin@yahoo.fr

Hébergement 

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Gestion des données personnelles. 


Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Cookies

 

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le présent site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:

  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

  2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;

  3. Cliquer sur l'onglet confidentialité;

  4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;

  5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :
  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

  2. Dans le menu déroulant, choisir options;

  3. Cliquer sur l'icone vie privée;

  4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;

  5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :
  1. Choisissez le menu;

  2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;

  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :
  1. Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;

  2. Choisir dans la liste Paramètres;

  3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;

  4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;

  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Conditions générales de vente


Responsable de la publication et de la réalisation du site internet
HOUDOUIN Joël
12100 Millau
Téléphone: 06 08 57 10 04
Adresse électronique: joelhoudouin@yahoo.fr
N° SIRET: 401 677 257 000 57

Site internet hébergé chez:

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Delta-Parapente-millau
44 av. Gambetta
12100 Millau
Téléphone: 06 08 57 10 04
Adresse électronique: joelhoudouin@yahoo.fr
N° SIRET: 401 677 257 000 57

Ci-après dénommée Delta-Parapente-millau, et d’autre part : Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à Delta-Parapente-millau, ci-après dénommés “le client”, et le passager qui souhaite effectuer un vol ci après dénommé “le passager ”.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits, prestations ou réservations offertes par www.delta-parapente-millau.com et présentés sur le site www.delta-parapente-millau.com .Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment effectuée à http://www.delta-parapente-millau.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
ART 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.delta-parapente-millau.com sont réservés et sont la propriété exclusive de Delta-Parapente-millau ou de ses fournisseurs, et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les vidéos, photos, dessins, modèles, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés parDelta-Parapente-millau au client sont la propriété exclusive de Delta-Parapente-millau et de ses fournisseurs.
En conséquence, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de Delta-Parapente-millau. Ils ne peuvent donc être exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Delta-Parapente-millau, ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Les droits photos et vidéos des prestations réalisées durant les vols restent la propriété deDelta-Parapente-millau. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos du site exploité parDelta-Parapente-millau, www.delta-parapente-millau.com , sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tout moyen de communication possible. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter par courrier ou par mailDelta-Parapente-millau.
ART 2 – MÉTÉO
Le vol dépendant étroitement des conditions météorologiques, vous devez prévoir de lui consacrer au minimum trois heures, l’horaire communiqué étant l’heure d’accueil sur le www.delta-parapente-millau.com peut à tout moment décider de son report pour raison de sécurité ou météo défavorable.
ART 3 – TARIFS
Tous nos prix sont indiqués en euros HT net (exonéré de TVA article 293 B du CGI). Le règlement peut s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de HOUDOUIN Joël ou en espèces.
ART 4 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation ou le bon cadeau est valable sur une période précise indiqué sur ce dernier. Le vol peut être offert sans réserver une date précise (billet dit open). La réservation est nominative et non remboursable.
La réservation et le paiement s’effectuent sur la page « bon cadeau » du site internet de www.delta-parapente-millau.com. Le paiement sera réalisé sur le site : https://www.weezevent.com/vol-decouverte-3
Toute commande de prestation vaut acceptation des prix. Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées,Delta-Parapente-millau ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la prestation de service.
Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations toute modification ou amélioration qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de délivrance de la dite prestation, et se réserve le droit à tout moment de suspendre une des prestations figurant sur son site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client quelque dommage et intérêt que ce soit. Toute impossibilité de réalisation des prestations, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement parDelta-Parapente-millau de dommage et intérêt ou frais de différentes natures.
Les lieux de rendez-vous indiqués sur le site internet www.delta-parapente-millau.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. Delta-Parapente-millau s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parapente, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle (météo, événement particulier etc…). Un report ou un déplacement de la prestation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Delta-Parapente-millau de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
ART 5 – NON PAIEMENT
Tout incident de paiement ou non paiement du solde de la prestation autorisera Delta-Parapente-millau à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci puisse réclamer des dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.
En outre, l’acheteur devra rembourser à Delta-Parapente-millau tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
ART 6 – CAS DE REPORT DE VOL
Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’annuler un vol en cas de mauvaises conditions météorologiques, de conditions de sécurité insuffisante, ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, Delta-Parapente-millau ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le lieu du saut. La réservation restera valable et ce pour une date ultérieure.
En cas d’absence du passager tandem le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées seront considérées comme étant consommés. Le passager peut reporter son baptême au plus tard 72 heures avant la date de son rendez-vous par simple mail qui fera ensuite l’objet d’une confirmation parDelta-Parapente-millau. En dehors de ce délai, le vol est considéré réalisé, et le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées restera acquis àDelta-Parapente-millau.
En cas d’impossibilité justifiée du passager le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article.
ART 7 – REFUS DE VOL
Si le passager tandem refuse de voler une fois équipé, aucun remboursement ne pourra être réclamé à Delta-Parapente-millau.
ART 8 – REMBOURSEMENT DU BON CADEAU
Les bons cadeaux ne peuvent par être remboursés.
ART 9 – SANTÉ
Pour le vol en parapente, pas de certificat médical obligatoire. Seule une bonne condition physique est requise pour effectuer un vol en parapente.
ART 10 – ASSURANCES
Le prix du vol inclut l’assurance responsabilité civile transport aérien pour un vol en parapente tandem, ainsi
qu’une garantie Individuelle-Accident au profit du passager tandem. Le montant des garanties étant plafonné, il appartient au client, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un vol en parapente. Par ailleurs le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique du parapente.
Il appartient au passager de vérifier sa propre police d’assurance à cet égard.
ART. 11 – JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Rodez est le seul compétent.
ART. 12 – RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En achetant et réservant votre Bon cadeau chez Delta-Parapente-millau, vous acceptez les conditions générales de vente.